Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes (applicables au 01/09/2010)

Les conditions générales de RP FACTORY sont constituées des présentes clauses. La signature du bon de commande et son renvoi accompagné du règlement à RP Factory implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux conditions générales ainsi définies.
Le Site www.rpfactory.fr (ci-après dénommée le « Site ») est édité par la société OXYGEN au capital de 18 010 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 424 252 559, sise 12 rue Montesquieu – 92600 Asnières, Représentée par Monsieur Eddie Leblanc, Directeur de l’agence.
RP FACTORY est une marque d’OXYGEN GROUP.
Le Site www.rpfactory.fr permet à RP FACTORY de proposer à la vente ses offres packagées de Relations Presse (ci-après dénommées les « Packs ») à des personnes physiques ou morales naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateur»). Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et RP Factory seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Client ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement au Client.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de contracter et disposer des autorisations et délégations nécessaires pour ce faire.
Article 1 – Objet du contrat
L’agence RP Factory, en sa qualité d’agence de Relations Presse, s’engage à assurer les Relations du Client avec les media, en vue d’assurer sa promotion ou celle de sa société auprès des journalistes, et ce dans le cadre des prestations décrites pour chaque pack sur le site www.rpfactory.fr et dans les bons de commande.
Article 2 – Durée du contrat
Le contrat liant RP Factory au client est conclu sans engagement de durée.
Toutefois, exception faite du Pack « Salon », la mission confiée à RP Factory ne saura excéder une durée totale de 1 (un) mois à compter de la date de signature du bon de commande.
La mission de RP Factory pour le pack Salon ne pourra, quant à elle, excéder 3 mois à compter de la date de signature du bon de commande.
Article 3 – Obligations de RP Factory
L’agence RP Factory s’engage à une obligation de moyens c’est-à-dire à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la promotion du client auprès de la presse nationale concernée (presse écrite, radios, TV, presse on-line…) en vue d’asseoir la notoriété de l’entreprise et d’obtenir des retombées rédactionnelles au travers des prestations décrites pour chaque pack sur le site www.rpfactory.fr
Par exemple :
Mise en place des ressources humaines nécessaires à l’exécution de sa mission – 1 consultante
Qualification fichiers journalistes et blogueurs en fonction du secteur et du message du client
Rédaction et/ou correction puis diffusion du communiqué de presse auprès des journalistes et/ou blogueurs ciblés
Relance des journalistes et/ou blogueurs ciblés pour l’envoi du communiqué de presse pendant 1/2 journée consécutive à l’envoi du communiqué soit de 10 à 15 journalistes relancés
Bureau de presse : intervention et suivi auprès de la presse susceptible d’être intéressée par les services de l’entreprise et ses sujets institutionnels, toutes périodicités et tous supports confondus : quotidiens, hebdos, mensuels, presse professionnelle et spécialisée, écrite, on-line, radio ou télévisée.
Toutes les prestations qui n’apparaissent pas dans les packs présentés sur le site de RP Factory ou dans les options feront l’objet de devis séparés et seront soumis à l’accord du client avant d’être facturées puis exécutées.
L’obligation de moyens de RP Factory n’engage pas une obligation de résultats compte tenu du profil d’activité des Relations Presse. En effet RP Factory assure la création de supports de communication et sa promotion auprès des journalistes mais RP Factory ne peut contraindre un journaliste à écrire un article pour son client.
La profession de journaliste étant régie par un code strict de déontologie, celui-ci ne peut se voir obligé d’écrire, et possède l’entière liberté de rédiger, ou non, un article sur les informations qui lui sont transmises par RP Factory
Toutefois, pour toute commande d’un Pack « Essentiel » ou d’un pack « Salon », RP FACTORY garantit à ses clients que leur communiqué obtiendra au moins une parution dans un média dans les trois mois suivant sa diffusion. Par parution, on entend tout élément permettant d’identifier le client, tel que : citation du nom de l’entreprise, de son dirigeant, de ses collaborateurs, de ses produits ou services, de son site internet. Par média on entend tout organe d’information à diffusion nationale,régionale ou locale sur support papier, internet ou audio-visuel. Si, à l’issue des trois mois suivant la diffusion du communiqué, le client n’a pas obtenu une parution dans au moins un média national, RP Factory s’engage à poursuivre son action par tous moyens jusqu’à obtention du résultat sans limitation de temps et sans supplément de prix.
Article 4 – Obligations Du client
Il est ici souligné que RP Factory ne peut valablement exécuter sa mission que pour autant que le client lui transmette l’ensemble des informations nécessaires à la correction/rédaction des communiqués de presse. Le client devra fournir à l’agence RP Factory les éléments nécessaires à la représentation de la société auprès des médias tels que photos, couverture de dossier, papier en tête, fiches techniques.
Article 5 – Modalités financières
Il appartient au Client de choisir son ou ses packs sur le bon de commande téléchargeable sur www.rpactory.fr et de calculer le montant total de sa commande, TVA incluse (Taux en vigueur au 01/05/2010 : 19.6%).
Toute commande doit être adressée à RP Factory accompagnée du règlement par chèque. Aucune prestation ne débutera avant la réception du règlement par RP Factory.
Article 6 – Propriété des documents
L’agence RP Factory s’engage à garantir la confidentialité des informations écrites et verbales échangées en cours de collaboration avec Le Client.
Tous les documents et pièces fournis par Le Client, tous supports contenant le logo ou les marques du Client, sont et demeurent la propriété exclusive du Client.
RP Factory cède au Client, au fur et à mesure de leur création, sans exception ni réserve, tous les droits de reproduction, de représentation, de traduction, d’adaptation, de transformation et d’arrangement, pour tout usage et pour toute exploitation directe ou indirecte de tout ou partie des documents créés pour le Client dans l’exécution du présent contrat, notamment les communiqués et dossiers de presse, et de toute création dérivée de ceux-ci, quel qu’en soit le mode, et ce à quelque titre que ce soit et sur tout support, y compris ceux non prévisibles ou non prévus à la date de la cession.
RP Factory apporte au Client sa pleine et entière garantie que les créations cédées en vertu du présent contrat sont disponibles et ne sont pas grevées, à quelque titre que ce soit de droits de tiers.
Article 7 – Loi applicable et différends
Le présent contrat est régi par la loi française. De convention expresse entre les parties, le Tribunal de Commerce de Nanterre sera seul compétent pour connaître des litiges relatifs à l’existence, la validité, l’exécution et la résiliation du présent contrat et de ses suites, même en cas de pluralité des défendeurs et/ou d’appel en garantie.
Chaque partie s’engage vis-à-vis de l’autre, à ne pas débaucher, embaucher ou faire travailler de manière directe et indirecte, toute personne ayant participé à la réalisation des travaux demandés, pendant un an à compter de signature du bon de commande.